HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
1587979
Date de dépôt :
24/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2030
Présentation de la marque DELTA PROTECTION
Déposée le 24 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELTA PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING domicilié(e) Zone d'activité de Berret - 30200 - BAGNOLSSUR- CEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 047 454 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA domicilié(e) RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France.
La marque DELTA PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTA PROTECTION arrivera à expiration en date du 24 avril 2030.
HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING a également déposé les autres marques suivantes : GRIDEL , MURUROA
HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone d'activité de Berret - 30200 - BAGNOLSSUR- CEZE - France - SIREN 309047454
ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA - RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2000 n°2170446 - Publication au BOPI 2000-04-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-35
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2427995 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15
Inscription le 10 décembre 2012 - Changement de dénomination n°590403 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-10
Inscription le 16 juillet 2013 - Changement de nature juridique n°604795 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-16
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2020 n°2743564 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-20
Vêtements de protection contre les accidents, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vêtements pour la protection contre les radiations;casques de protection;écrans de protection;gants de protection;lunettes de protection;masques respiratoires;filtres pour masques respiratoires;bottes à usage médical;filtres pour rayons ultraviolets ou autres rayonnements, dispositifs de protection contre les radiations, masques de chirurgien;bonnets de protection;coiffes de protection;blouses de protection;sabots de protection;ceintures de protection;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture; vêtements, chaussures, chapellerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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